procédures de dépôt et d'enregistrement

procédures de dépôt et d'enregistrement
procedures for application and registration

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • Profils et accords de protocole de collaboration — electronic Business using XML ebXML (prononcer i bi ix em el, comme dans eBusiness, bien que la prononciation eu bé ix em el soit très répandue), abréviation de l anglais Electronic Business using eXtensible Markup Language signifiant commerce… …   Wikipédia en Français

  • Registre ebXML — electronic Business using XML ebXML (prononcer i bi ix em el, comme dans eBusiness, bien que la prononciation eu bé ix em el soit très répandue), abréviation de l anglais Electronic Business using eXtensible Markup Language signifiant commerce… …   Wikipédia en Français

  • Spécification de Schéma des Processus d'affaires — electronic Business using XML ebXML (prononcer i bi ix em el, comme dans eBusiness, bien que la prononciation eu bé ix em el soit très répandue), abréviation de l anglais Electronic Business using eXtensible Markup Language signifiant commerce… …   Wikipédia en Français

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  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

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